CGV
Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le présent site internet est la propriété de ALOA BIBI, une société par actions simplifiée au capital de 2.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 910 419 761, ayant son siège social au 45 Avenue du Président JF Kennedy, 64200 BIARRITZ en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de ALOA BIBI. En cas de toute utilisation des logos, visuels ou de tout autre élément du présent site internet, ALOA BIBI se réserve le droit de faire le nécessaire afin de faire respecter ses droits.Dernière mise à jour : 01/06/2021
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout client sur les conditions et modalités en vertu desquelles ALOA BIBI (le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties découlant de tout achat réalisé sur le site internet [www.aloa-bibi.com](http://www.aloa-bibi.com/) (le « Site ») par un client (l’ « Acheteur »).Aux fins des Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après comme les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des achats réalisés sur le Site. En conséquence, tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à sa seule discrétion les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à une commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
ARTICLE 2 – DÉCLARATIONS DE L’ACHETEUR
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :- s’il est une personne physique, être une personne majeure et être juridiquement capable de contracter au titre des Conditions Générales de Vente ;
- s’il est une personne morale, que la personne procédant à la commande pour le compte de l’Acheteur dispose de tous les pouvoirs de représentation et d’engagement pour passer la commande au nom et pour le compte de l’Acheteur ;
- que l'achat de produits sur le Site est réalisé pour une utilisation strictement personnelle et sans rapport direct ou indirect avec une activité professionnelle
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de vente des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix de vente applicables à un achat sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction de la zone géographique de livraison et du montant total de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation finale de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur au sein du Site. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.
Les marchandises restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité temporaire ou définitive.Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits disponibles à la vente en ligne sur le Site de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies des produits disponibles sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.
L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles préalablement à toute commande. En particulier, il est recommandé que l’Acheteur porte une attention particulière à la liste des ingrédients pour vérifier s’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux ainsi qu’aux conseils d’utilisation qu’il conviendra de suivre.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Les commandes passées par les consommateurs sont uniquement réalisées à partir du Site. Les professionnels ayant l’intention de commander les produits disponibles à l’achat sur le Site en vue de leur revente ou dans le but de les utiliser dans le cadre de protocole soins à destination de leur propre clientèle sont invités à prendre contact auprès du service client en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aloa-bibi.com pour plus d’informations sur les modalités commerciales d’achat et de distribution professionnelle des produits disponibles sur le Site.SÉLECTION DES PRODUITS ET AJOUTS DES PRODUITS DANS LE PANIER DE L’ACHETEUR
L’Acheteur pourra sélectionner les produits de son choix et la quantité souhaitée sous réserve de leur disponibilité à la vente en ligne.
Le prix total toutes taxes comprises de chaque produit sera affiché sur le Site.
Pour ajouter un produit dans son panier, l’Acheteur doit choisir le produit et le nombre souhaité puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du nombre de produits sélectionné dans le panier.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail du ou des produits sélectionnés qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du Site, corriger d'éventuelles erreurs ou terminer sa commande en procédant en cliquant sur le bouton « Passer votre commande ».
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en la validant sur le Site, il est considéré comme ayant accepté expressément les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra dans les meilleurs délais un email de confirmation de la part du Vendeur indiquant le message suivant : « merci votre commande est bien validée ».
CRÉATION D’UN COMPTE
A l’occasion d’une commande, l’Acheteur peut créer un compte personnel qui intègre ses données personnelles suivantes :
- email qui sera utilisé pour l’envoi d’un email de confirmation de commande ;
- prénom ;
- nom de famille ;
- adresse de livraison (y compris code postal, ville et pays) ; et
- le cas échéant, un numéro de téléphone.
A l’occasion de la création d’un compte personnel, l’Acheteur choisira un mot de passe dont il aura seul connaissance.
En cas de création d’un compte personnel, l’Acheteur recevra un email de la part du Vendeur confirmant son inscription.
L’Acheteur pourra ensuite s’identifier par la saisie de son mot de passe. Le mot de passe de l’Acheteur est strictement personnel et confidentiel. Le Vendeur n’a pas connaissance de ce mot de passe. Le Vendeur recommande à tout personne ayant créé un compte personnel sur le Site de de modifier régulièrement son mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, majuscules, chiffres et caractères spécifiques. Les Acheteurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe.
Les Acheteurs ont également la possibilité de passer une commande sur le Site sans créer de compte personnel.
SÉLECTION DU MODE DE LIVRAISON ET PAIEMENT PERMETTANT DE TERMINER LA COMMANDE
Avant de procéder au paiement, l’Acheteur doit renseigner les informations de facturation et les informations de livraison puis choisir les modalités d’expédition. L’Acheteur aura le choix entre les moyens suivants : Colissimo sans signature ou Colissimo avec signature.
Avant le paiement, l’Acheteur devra vérifier attentivement sa Commande, confirmer les informations de facturation et de livraison et valider les Conditions Générales de Vente. A compter de leur validation, les informations de facturation et de livraison seront considérées comme définitives par le Vendeur et ne pourront être modifiées.
Le paiement des produits pourra être réalisé par tout moyen de paiement proposé via le Site. Les Acheteurs doivent se référer à l’Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente pour plus de détails sur ce sujet.
TRAITEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande ne sera traitée par le Vendeur qu’une fois le paiement réalisé par l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, le Vendeur informera l’Acheteur de cette situation dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Après la passation de sa commande, l’Acheteur pourra accéder depuis son compte personnel à un récapitulatif de la commande sur le Site mentionnant notamment le numéro de commande. Ce récapitulatif sera envoyé à l’Acheteur dans un email de confirmation reprenant l'ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre les Parties. Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par l’Acheteur et font foi entre les Parties, ce que l’Acheteur accepte expressément.
Nonobstant toute disposition contraire, toute commande réalisée en violation des présentes Conditions Générales de ventes pourra être résiliée par le Vendeur. En particulier, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande (i) si l’Acheteur présente déjà un litige avec le Vendeur, ou (ii) si le Vendeur estime que l’Acheteur comporte un risque de défaut de paiement, ou (iii) si le Vendeur estime que l’Acheteur procède à une commande dans le but de faire une utilisation commerciale et lucrative des produits disponibles sur le Site. Le Vendeur se réserve alors le droit de demander à l’Acheteur des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire. Sans réponse de l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la commande, celle-ci sera résiliée. Le Vendeur procèdera au remboursement des sommes ayant été versées après déduction d’une somme forfaitaire de 15 Euros € visant à couvrir les frais de traitement de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT
Une fois que l’Acheteur valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. L’Acheteur doit procéder au paiement de sa commande sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement suivant :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe
1. PAIEMENT SÉCURISÉ – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES
Le Vendeur confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est ainsi sécurisé grâce au système de paiement en ligne de Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais connues ou conservées par le Vendeur.
ARTICLE 7 - LIVRAISON ET RECEPTION
RÈGLES GÉNÉRALES
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts ALOA BIBI dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste). A compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.
La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par ALOA BIBI.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
ALOA BIBI ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le client et calculés sur la totalité de la commande. Ils sont indiqués à l’Acheteur à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. Pour toute commande supérieure à 50 Euros, les frais de livraison sont offerts quel que soit le mode de livraison sélectionné.
Les livraisons en France métropolitaine sont facturées avec TVA française.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
PERTE OU CASSE DES PRODUITS
Concernant la réception des colis, ALOA BIBI recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits à réception de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
- transmettre une copie de ce courrier par mail adressé à l’adresse suivante : contact@aloa-bibi.com
En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès d’ALOA BIBI.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
ACHATS SUR LE SITE INTERNET www.aloa-bibi.com
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour seront appliqués. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés dans un délai ne pouvant excéder quatorze (14) jours convenablement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non ouverts, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de toutes notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée ci-après, accompagnés de la facture de vente.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à ALOA BIBI (4 Av. du Président J F Kennedy, 64200 BIARRITZ – contact@aloa-bibi.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client devra renvoyer le ou les produit (s) à (ETXE LOGISTIKA, 600 Route de Bidache, 40300 Hastingues) au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. ALOA BIBI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
ALOA BIBI conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, ALOA BIBI n’acceptera aucune réclamation.
ACHATS EN MAGASINS (revendeurs de la marque ALOA BIBI)
Les articles achetés dans un magasin ne peuvent être retournés par quelque moyen que ce soit à notre boutique en ligne.
ARTICLE 9 - RISQUES ET GARANTIE
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus en ligne sur le Site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Par conséquent, le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s’effectue à la remise des produits aux services de La Poste.
Les produits sont assurés par ALOA BIBI jusqu’à la livraison.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive du Vendeur, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque « ALOA BIBI » (ou de ses dérivés) ou du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Il est, toutefois, autorisé de mettre en place des liens vers le Site si cela est fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation du Vendeur et/ou de la marque qu’il exploite ou profite de sa notoriété. Il est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens ou de demander la suppression des liens sans préavis.
ARTICLE 11 - NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par le Vendeur et/ou par ses partenaires commerciaux.Le Vendeur est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Le Vendeur s’engage à ne pas céder, louer ou échanger son fichier client.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’en vigueur à ce jour, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le Vendeur. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.aloa-bibi.com
Lors de la création d’un compte client sur le site www.aloa-bibi.com, ALOA BIBI offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter ALOA BIBI », du contenu informationnel, des offres exclusives, des nouveautés, des jeux concours organisés par ALOA BIBI. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette Newsletter en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Toute question relative aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS
En cas de question, réclamation ou besoin d’informations relatives aux présentes Conditions Générale de Vente mises en place par le Vendeur, il convient d’envoyer un email au service client à l’adresse suivante : contact@aloa-bibi.com